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04 21st, 2009| 
Vendredi 9 Avril 2009:
La Loi Hadopi a été rejeté par l’Assemblée générale et de manière massive puisque 15 députés ont votés pour et 21 contre.
Rappel des faits:
Le projet de loi de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet plus connus sous le nom de la “loi Hadopi “ou de la loi “Création et Internet”. Cette dernière devait contrôler et punir les internautes qui se livraient au téléchargement illégal.
Tout internaute qui téléchargeait de la musique ou un film de manière illégal pouvait être soumis à une répression qui s’échelonnait du rappel à l’ordre par mail à la suspension d’abonnement de deux ans qui était accompagné du paiement mensuel obligatoire du forfait chez le fournisseur. Et la “punition ultime” se serait traduit par la résiliation de l’abonné.
Le projet de loi a réussi à créer une polémique nationale, que ce soit du côté des producteurs, des artistes ou bien auprès des internautes, des associations pour les libertés.Les uns dénonçaient que le fait de télécharger illégalement revenait tout simplement à voler l’artiste et que cela tuerait la création et les autres s’offusquaient de la suppression possible d’une liberté civique.En effet l’accès à internet est devenue aujourd’hui un élément indispensable dans la vie quotidienne de chacun, que ce soit dans l’administration, la recherche de travail, les achats ou la communication. Malheureusement le débat ne parvenait pas à avancer. Chaque partie campait dans son camp.
Le projet de loi “Hadopi” qui a été initié par la ministre de la Culture rencontrait également d’autres difficulutés tant au niveau constitutionel ( la loi étant en opposition à des textes de loi français mais égalemetn européens) qu’au niveau technique ( les fournisseurs n’avaient pas et n’ont toujours pas la capacité de filtré l’ensemble du réseau afin de fournir les informations nécessaires à Hadopi).
En tous cas, la bonne nouvelle est là. Néanmoins, le projet de loi n’est pas tout à fait enterrer puisqu’un projet de loi Hadopi renommé ou retravaillé pourrait voir le jour. En effet Mme Albanel, ministre de la culture et de la communication en titre est très attachée à ce projet de loi et plus particulièrement à la protection des droits des artistes.
Nouveau rebondissement, puisqu’en ce Mardi 14 Avril 2009, la loi Hadopi devient une affaire d’Etat. D’un côté, Madame Albanel fait de la loi contre le piratage une histoire personnelle. En effet, la ministre de la culture a déclaré sur “le Talk” du Figaro que si la loi ne passait pas le 28 Avril 2009 à l’Assemblée générale, elle “partirait”. De l’autre côté, le président de la République s’est exprimé sur le sujet en dénonçant “l’amateurisme” de la majorité selon Libération lors de la séance de vote.
Cette loi sur la création et internet a encore de belles histoires devant elle.
Nouveau rebondissement: La loi sera revoté le 29 Avril 2009
Source: http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=3995